[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_3_font_size=\u00a0\u00bb25px\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ header_3_font_size_tablet=\u00a0\u00bb24px\u00a0\u00bb header_3_font_size_phone=\u00a0\u00bb22px\u00a0\u00bb header_3_font_size_last_edited=\u00a0\u00bbon|phone\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb link_text_color__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|desktop\u00a0\u00bb link_letter_spacing__hover_enabled=\u00a0\u00bbon|hover\u00a0\u00bb link_letter_spacing__hover=\u00a0\u00bb0px\u00a0\u00bb link_text_color__hover=\u00a0\u00bb#6d6d6d\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
MENTIONS LEGALES<\/p>\n
Le site internet arfolk.bzh <\/a>est administr\u00e9 par la SAS ARFOLK, Entreprise immatricul\u00e9e au RCS de Saint-Brieuc B sous le num\u00e9ro de SIREN 914 683 305 Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par\u00a0OVH<\/a> Conception, r\u00e9alisation et d\u00e9veloppement par l\u2019Agence web Breizh tandem \u00e0 Pontivy et Quimper<\/a>. Arfolk, freepik<\/a><\/p>\n Pour nous contacter, vous pouvez le faire via\u00a0ce formulaire<\/a>.<\/p>\n L\u2019utilisation du site internet\u00a0est r\u00e9gie par les mentions l\u00e9gales, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 express\u00e9ment et de mani\u00e8re inconditionnelle les mentions l\u00e9gales en vigueur au jour de l\u2019acc\u00e8s au site internet.<\/p>\n L\u2019utilisateur s\u2019interdit dans le cadre de l\u2019utilisation du site internet de se livrer \u00e0 des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires \u00e0 la loi fran\u00e7aise ou qui porteraient atteinte \u00e0 l\u2019ordre public ou aux droits d\u2019un tiers. Tout litige sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais et notamment trait\u00e9s dans les tribunaux les plus proches, en distance kilom\u00e9trique \u00e0 parcourir en automobile.<\/p>\n Toute reproduction, utilisation ou repr\u00e9sentation du site,<\/a> en tout ou partie, \u00e0 d\u2019autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n Nous n\u2019avons aucune obligation de moyens ni de r\u00e9sultats pour toutes les \u00e9tapes et fonctionnalit\u00e9s du site.\u00a0Notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tout inconv\u00e9nient ou dommage inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatique, ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Article 1- Champ d’application<\/strong><\/p>\n En cas de commande en provenance d\u2019un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le client est l\u2019importateur des produits concern\u00e9s.<\/p>\n Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors CEE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort d\u2019ARFOLK. Ils seront \u00e0 la charge exclusive du client \u00e0 qui il est conseill\u00e9 de se renseigner sur ces aspects avant toute commande.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont modifiables \u00e0 tout moment sous r\u00e9serve de faire appara\u00eetre ces modifications sur le site.<\/p>\n Article 2 – Prix<\/strong><\/p>\n Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition pour les envois en Zone Europe. ARFOLK se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment o\u00f9 la commande est enregistr\u00e9e sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9.<\/p>\n Article 3 – Commande<\/strong><\/p>\n Il appartient au client de s\u00e9lectionner sur le site les produits qu\u2019il d\u00e9sire commander. Le paiement est effectu\u00e9 en ligne par carte bancaire, ou par paypal. La commande fait l\u2019objet d\u2019une confirmation par mail pr\u00e9cisant, les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es, le montant de la commande et l\u2019adresse de livraison. Article 4 – Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par ARFOLK constituent la preuve de la transaction.<\/p>\n Article 5 – Disponibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Article 6 – Livraison<\/strong><\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client au cours du processus de passation de commande. Le d\u00e9lai de livraison comprend le temps de pr\u00e9paration du colis et le temps d’acheminement. En cas de retard de livraison, le client a possibilit\u00e9 d\u2019annuler la commande.<\/p>\n Le client a la possibilit\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le suivi de sa commande et de contacter le service client\u00e8le pour toute question au Service commercial Arfolk 07 49 58 41 50.<\/p>\n Article 7 – Frais de port<\/strong><\/p>\n Les frais de port sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement en cours de processus de commande. ARFOLK applique des tarifs de port diff\u00e9renci\u00e9s en fonction du montant de la commande, de la zone g\u00e9ographique de livraison et du mode de transport. Ces frais comprennent une participation aux frais de pr\u00e9paration et d’emballage + les co\u00fbts d’affranchissement + les co\u00fbts de transport. Les frais de port sont dus \u00e0 chaque commande pass\u00e9e.<\/p>\n Article 8 – Paiement<\/strong><\/p>\n Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de passation de commande d\u00e9roul\u00e9 sur le site.<\/p>\n Les transactions sont effectu\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 aux normes SSL.<\/p>\n Article 9 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9, transfert de risques.<\/p>\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et le transfert de risques s\u2019effectuent d\u00e8s la livraison de la marchandise pr\u00e9alablement pay\u00e9e. Les marchandises doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es par le client lors de la livraison. Les r\u00e9serves \u00e9ventuelles sont port\u00e9es sur le bordereau de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le transporteur ou peuvent \u00eatre adress\u00e9es au service commercial d\u2019ARFOLK dans un d\u00e9lai de 72 heures.<\/p>\n En cas de d\u00e9fectuosit\u00e9, les frais de retour sont \u00e0 la charge d\u2019ARFOLK. L\u2019article d\u00e9fectueux sera soit \u00e9chang\u00e9 soit rembours\u00e9.<\/p>\n Article 10 – Droit de r\u00e9tractation.<\/strong><\/p>\n Article 10.1 Cas g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 15 jours, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande, pour informer ARFOLK de son souhait de retourner tout ou partie de sa commande. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n Pour informer ARFOLK de son souhait de se r\u00e9tracter de tout ou partie de sa commande, le client peut\u00a0:<\/p>\n Le client dispose ensuite d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la prise en compte de sa demande de retour par ARFOLK, mat\u00e9rialis\u00e9e par un bon de retour, pour retourner sa marchandise \u00e0 ARFOLK Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la demande de retour sera annul\u00e9e, et la commande initiale sera consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n Les articles doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage et dans leur \u00e9tat d\u2019origine.\u00a0<\/span><\/p>\n Le retour, jug\u00e9 conforme par ARFOLK de l\u2019ensemble des produits command\u00e9s, donnera lieu \u00e0 l\u2019\u00e9mission d\u2019un avoir par ARFOLK correspondant \u00e0\u00a0la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par le client, c\u2019est-\u00e0-dire\u00a0:<\/p>\n Dans le cas d\u2019un retour, jug\u00e9 conforme par ARFOLK, d\u2019une partie des produits command\u00e9s, ARFOLK \u00e9mettra un avoir correspondant \u00e0\u00a0:<\/p>\n A noter que les bons de r\u00e9duction et codes promotionnels n’ouvrent droit \u00e0 aucun avoir.<\/p>\n Cet avoir donnera lieu \u00e0 un remboursement via le moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la commande initiale (CB, ch\u00e8que\u2026)<\/p>\n Les remboursements seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai maximal de 20 jours apr\u00e8s r\u00e9ception du colis de retour par ARFOLK.<\/p>\n Les retours sont gratuits\u00a0(lors de la demande de retour, une \u00e9tiquette est cr\u00e9\u00e9e pour le client) pour les clients ayant command\u00e9 depuis l’un des pays suivants : France M\u00e9tropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne et Luxembourg. Si le client a command\u00e9 depuis un autre pays, les frais de retour sont \u00e0 sa charge.<\/p>\n Article 11 – Garanties.<\/strong><\/p>\n Les Produits sont fabriqu\u00e9s et distribu\u00e9s en conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Si malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions, un Article \u00e9tait livr\u00e9 ab\u00eem\u00e9, dans une taille ou un coloris non conforme, le client peut contacter le service client.<\/p>\n La proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus \u00e0 l\u2019article 10.1 concernant le droit de r\u00e9tractation est applicable.<\/p>\n Les produits sont couverts par la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9\u00a0 et ARFOLK est tenue des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien concern\u00e9 dans les conditions des articles L217-4\u00a0 \u00e0 L217-12 du Code de la Consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du Code civil.<\/p>\n Lorsque le consommateur agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/p>\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie. Pour plus de d\u00e9tails sur les textes applicables, ils sont reproduits en fin des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>\n Article 12 – Droit Applicable – Litiges<\/strong><\/p>\n Pour toute r\u00e9clamation, le client doit prendre contact avec le Service Client ARFOLK, au 07 49 58 41 50 afin de solliciter un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, ARFOLK adh\u00e8re au service de m\u00e9diation du Centre de M\u00e9diation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris.<\/p>\n Apr\u00e8s une d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite au professionnel, le CM2C peut \u00eatre saisi soit : En outre, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de r\u00e9solution des litiges destin\u00e9e \u00e0 recueillir les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations de consommateurs faisant suite \u00e0 un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux m\u00e9diateurs nationaux comp\u00e9tents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, seuls les tribunaux fran\u00e7ais sont comp\u00e9tents.<\/p>\n Article 13 – Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n En application du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018, ARFOLK a \u00e9tabli une charte pour la protection des donn\u00e9es personnelles. Cette charte figure sur le site internet dans un onglet sp\u00e9cifique consultable par\u00a0 les clients.<\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es pour les traitements suivants, r\u00e9alis\u00e9s directement par ARFOLK<\/p>\n Les donn\u00e9es des clients sont conserv\u00e9es\u00a03 ans apr\u00e8s le dernier achat.<\/p>\n
N\u00b0SIRET : 91468330500017
TVA Intracommunautaire: FR49914683305
Convention collective\u00a0 : <\/span>\u00c9dition phonographique (<\/span>2770<\/span>)
Capital social: 50,00\u20ac
<\/span>Si\u00e8ge social :\u00a010 rue des halles, 22570 Gouarec
Responsable de la publication : Romain Sponnagel
Contact :\u00a0Envoyer un message<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n2.H\u00c9BERGEMENT DU SITE<\/h3>\n
SAS au capital de 10\u00a0059\u00a0500\u00a0\u20ac
RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p>\n3.CR\u00c9ATION \u2013 D\u00c9VELOPPEMENT DU SITE<\/h3>\n
Breizh tandem immatricul\u00e9e au RCS de Lorient sous le num\u00e9ro 903 297 257
Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es
Capital social : 5 000.00 \u20ac
Si\u00e8ge social : 41 rue Jacqueline de Romilly, 56300 Pontivy
TVA intracommunautaire : FR 67903297257
Siret : 90329725700029
APE : 7021Z<\/p>\n4.CR\u00c9DITS PHOTOS ET VID\u00c9OS<\/h3>\n
5.CONTACT<\/h3>\n
6.R\u00c8GLEMENT ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h3>\n
7.CONTREFA\u00c7ON<\/h3>\n
8.RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n
CGV: CONDITIONS GENERALES DE VENTES<\/strong><\/h1>\n
Pour les envois hors Union Europ\u00e9enne et DOM, TOM, les prix sont indiqu\u00e9s en Euros Hors Taxes. La TVA Locale et les frais d\u2019importation vous seront demand\u00e9s par le transporteur pour la remise de votre colis.<\/p>\n
La commande sera exp\u00e9di\u00e9e au plus tard dans les 10 jours suivant la r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n
En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit apr\u00e8s passation de commande, le client est inform\u00e9 par mail dans les meilleurs d\u00e9lais. Seuls les articles exp\u00e9di\u00e9s vous seront alors d\u00e9bit\u00e9s.<\/p>\n
La commande ne sera trait\u00e9e qu’apr\u00e8s confirmation du r\u00e8glement.<\/p>\n
Le montant du port figure sur la confirmation de commande.<\/p>\n\n
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Il est rappel\u00e9 que le consommateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du code civil.<\/p>\n
\u2022 En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https:\/\/www.cm2c.net\/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives,
\u2022 Par courrier, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus,
\u2022 Par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : cm2c@cm2c.net.<\/p>\n\n