Mentions légales & CGV Boutik
MENTIONS LEGALES
1.INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Le site internet arfolk.bzh est administré par la SAS ARFOLK, Entreprise immatriculée au RCS de Saint-Brieuc B sous le numéro de SIREN 914 683 305
N°SIRET : 91468330500017
TVA Intracommunautaire: FR49914683305
Convention collective : Édition phonographique (2770)
Capital social: 50,00€
Siège social : 10 rue des halles, 22570 Gouarec
Responsable de la publication : Romain Sponnagel
Contact : Envoyer un message
2.HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3.CRÉATION – DÉVELOPPEMENT DU SITE
Conception, réalisation et développement par l’Agence web Breizh tandem à Pontivy et Quimper.
Breizh tandem immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 903 297 257
Forme juridique : Société par actions simplifiées
Capital social : 5 000.00 €
Siège social : 41 rue Jacqueline de Romilly, 56300 Pontivy
TVA intracommunautaire : FR 67903297257
Siret : 90329725700029
APE : 7021Z
4.CRÉDITS PHOTOS ET VIDÉOS
Arfolk, freepik
5.CONTACT
Pour nous contacter, vous pouvez le faire via ce formulaire.
6.RÈGLEMENT ET CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site internet est régie par les mentions légales, dont les conditions générales. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les mentions légales en vigueur au jour de l’accès au site internet.
L’utilisateur s’interdit dans le cadre de l’utilisation du site internet de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français et notamment traités dans les tribunaux les plus proches, en distance kilométrique à parcourir en automobile.
7.CONTREFAÇON
Toute reproduction, utilisation ou représentation du site, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
8.RESPONSABILITÉ
Nous n’avons aucune obligation de moyens ni de résultats pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, de bug, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
CGV: CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1- Champ d’application
En cas de commande en provenance d’un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors CEE et DOM-TOM, des droits de douane et autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort d’ARFOLK. Ils seront à la charge exclusive du client à qui il est conseillé de se renseigner sur ces aspects avant toute commande.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition pour les envois en Zone Europe.
Pour les envois hors Union Européenne et DOM, TOM, les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes. La TVA Locale et les frais d’importation vous seront demandés par le transporteur pour la remise de votre colis.
ARFOLK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire, ou par paypal. La commande fait l’objet d’une confirmation par mail précisant, les références commandées, le montant de la commande et l’adresse de livraison.
La commande sera expédiée au plus tard dans les 10 jours suivant la réception du règlement.
Article 4 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ARFOLK constituent la preuve de la transaction.
Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le client est informé par mail dans les meilleurs délais. Seuls les articles expédiés vous seront alors débités.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du règlement.
En cas de retard de livraison, le client a possibilité d’annuler la commande.
Le client a la possibilité de consulter régulièrement le suivi de sa commande et de contacter le service clientèle pour toute question au Service commercial Arfolk 07 49 58 41 50.
Article 7 – Frais de port
Les frais de port sont générés automatiquement en cours de processus de commande. ARFOLK applique des tarifs de port différenciés en fonction du montant de la commande, de la zone géographique de livraison et du mode de transport.
Le montant du port figure sur la confirmation de commande.
Ces frais comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement + les coûts de transport. Les frais de port sont dus à chaque commande passée.
Article 8 – Paiement
Pour le paiement en ligne, il convient de suivre le processus de passation de commande déroulé sur le site.
Les transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.
Article 9 – Transfert de propriété, transfert de risques.
Le transfert de propriété et le transfert de risques s’effectuent dès la livraison de la marchandise préalablement payée. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées au service commercial d’ARFOLK dans un délai de 72 heures.
En cas de défectuosité, les frais de retour sont à la charge d’ARFOLK. L’article défectueux sera soit échangé soit remboursé.
Article 10 – Droit de rétractation.
Article 10.1 Cas général
Le client dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la réception de sa commande, pour informer ARFOLK de son souhait de retourner tout ou partie de sa commande. Passé ce délai, la commande sera considérée comme ferme et définitive.
Pour informer ARFOLK de son souhait de se rétracter de tout ou partie de sa commande, le client peut :
- Contacter notre service client par courrier (ARFOLK SERVICE CLIENT 10 RUE DES HALLES 22570 GOUAREC)
- Par email à urzhiad@arfolk.bzh en exprimant de façon claire et non ambigüe son souhait de se rétracter de tout ou partie de sa commande.
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la prise en compte de sa demande de retour par ARFOLK, matérialisée par un bon de retour, pour retourner sa marchandise à ARFOLK Passé ce délai, la demande de retour sera annulée, et la commande initiale sera considérée comme ferme et définitive.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine.
Le retour, jugé conforme par ARFOLK de l’ensemble des produits commandés, donnera lieu à l’émission d’un avoir par ARFOLK correspondant à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire :
- Valeur de la marchandise payée par le client
- + Frais éventuels de livraison
Dans le cas d’un retour, jugé conforme par ARFOLK, d’une partie des produits commandés, ARFOLK émettra un avoir correspondant à :
- Valeur de la marchandise retournée, payée par le client
A noter que les bons de réduction et codes promotionnels n’ouvrent droit à aucun avoir.
Cet avoir donnera lieu à un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale (CB, chèque…)
Les remboursements seront effectués dans un délai maximal de 20 jours après réception du colis de retour par ARFOLK.
Les retours sont gratuits (lors de la demande de retour, une étiquette est créée pour le client) pour les clients ayant commandé depuis l’un des pays suivants : France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne et Luxembourg. Si le client a commandé depuis un autre pays, les frais de retour sont à sa charge.
Article 11 – Garanties.
Les Produits sont fabriqués et distribués en conformité à la législation française en vigueur. Si malgré toutes les précautions, un Article était livré abîmé, dans une taille ou un coloris non conforme, le client peut contacter le service client.
La procédure décrite ci-dessus à l’article 10.1 concernant le droit de rétractation est applicable.
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et ARFOLK est tenue des défauts de conformité du bien concerné dans les conditions des articles L217-4 à L217-12 du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
- – il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- – il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
- – il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la livraison, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour plus de détails sur les textes applicables, ils sont reproduits en fin des Conditions Générales de Vente
Article 12 – Droit Applicable – Litiges
Pour toute réclamation, le client doit prendre contact avec le Service Client ARFOLK, au 07 49 58 41 50 afin de solliciter un règlement à l’amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, ARFOLK adhère au service de médiation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris.
Après une démarche préalable écrite au professionnel, le CM2C peut être saisi soit :
• En ligne, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php et en remplissant le formulaire accompagné des pièces justificatives,
• Par courrier, à l’adresse indiquée ci-dessus,
• Par mail à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net.
En outre, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 13 – Données personnelles
En application du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, ARFOLK a établi une charte pour la protection des données personnelles. Cette charte figure sur le site internet dans un onglet spécifique consultable par les clients.
Les données personnelles sont utilisées pour les traitements suivants, réalisés directement par ARFOLK
- Gérer le compte client, le panier et les commandes
- Gérer les livraisons et le suivi de commande
- Fournir un contenu publicitaire personnalisé
- Améliorer le service client
- Contacter par e-mail
- Recueillir les avis
- Administrer des concours, des promotions, ou des enquêtes
Les données des clients sont conservées 3 ans après le dernier achat.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d’ARFOLK, le Client est invité à consulter la page du Site « Politique de confidentialité »
En application du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, ARFOLK a établi une charte pour la protection des données personnelles. Cette charte figure sur le site internet dans un onglet spécifique consultable par les clients.
Fait à Gouarec, le 03 décembre 2024
